ARRETE·27 janvier 1981

Arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

En vigueur depuis le 27 janvier 1981 12 articles 12 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Bouteilles en acier.Titre II : Bouteilles en acier.

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.

Art. 6

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexesAnnexes

sezione Caractéristiques des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont le remplissage est interdit en application des dispositions de l'article 6.Caractéristiques des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont le remplissage est interdit en application des dispositions de l'article 6.

Art. Annexe

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