Titre Titre III : Bouteilles en aluminium ou en alliage d'aluminium.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdit le remplissage des bouteilles en aluminium ou alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont données en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006069365#art-6