Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La mesure de la teneur en soufre du combustible est effectuée selon la norme Afnor M 03-038 (dosage du soufre total par la méthode d'incinération à haute température) ou selon une méthode équivalente en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000006081012#art-3