Art. 2
En vigueur depuis le 21 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation complémentaire mentionnée à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire atteste des compétences professionnelles pour l'exercice des actes et des activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique selon le référentiel d'activité défini à l'annexe I du présenté arrêté. Le contenu de la formation est défini à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030260721#art-2