Partie PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE APPENDICE 1 TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM APPENDICE 2 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES SERVICES DE LA CAM EN FONCTION DES CLASSES D'ESPACES AÉRIENS APPENDICE 3 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISER LES RÈGLES DE LA CAM APPENDICE 4 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UTLISER LES RÈGLES DE LA CAM / CER (AURCER) PRÉAMBULE
Art. LEGIARTI000054655948
En vigueur depuis le 10 août 2026
Radar de surveillance : SERA [124].
Il existe des radars primaires de surveillance (PSR) et des radars secondaires de surveillance (SSR).
Radar primaire de surveillance (PSR) : Dispositif radar de surveillance utilisant des signaux radio réfléchis.
Radar secondaire de surveillance (SSR) : SERA [118].
Radiotéléphonie : SERA [108].
Référentiel géodésique : ensemble minimal de paramètres nécessaire pour définir la situation et l'orientation du système de référence local par rapport au système ou cadre de référence mondial.
Région de contrôle : SERA [56].
Région de contrôle terminale (TMA) : région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d'un ou de plusieurs aérodromes importants.
Région d'information de vol (FIR) : SERA [76].
Région supérieure d'information de vol (UIR) : espace aérien de dimensions définies à l'intérieur duquel le service d'information de vol et le service d'alerte sont assurés au-dessus d'une limite spécifiée (limite supérieure de la FIR si elle existe).
Renseignements AIRMET : SERA [21].
Renseignements SIGMET : SERA [119]. Route : SERA [130].
Route à navigation de surface : route ATS établie à l'usage des aéronefs qui peuvent utiliser la navigation de surface.
Route ATS : SERA [46].
RTBA : le réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles à l'intérieur desquelles sont définis des itinéraires spécifiques, destinés aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation et où le pilote n'assure pas la prévention des abordages vis à vis des autres aéronefs. Le contournement de ces zones est obligatoire pendant les périodes d'activité.
Ségrégation d'activité : la ségrégation d'activité consiste à séparer l'activité d'un ou plusieurs aéronefs vis-à-vis de tout autre aéronef connu ou observé, selon deux modes distincts :
a) La ségrégation d'espace : au travers de l'allocation par l'organisme gestionnaire :
- de la totalité d'un espace aérien, ou
- d'un secteur ou d'un volume défini à l'intérieur de cet espace, pour un usage spécifique ou exclusif ;
b) La ségrégation par séparation, latérale et/ou verticale vis-à-vis des autres aéronefs, établie :
- soit par la séparation de trafic : séparation de trafic délivrée par un organisme de contrôle en temps réel ;
- soit par la séparation stratégique : planification de trajectoire garantissant, par construction, le respect des critères de séparation de trafic.
Séparation : distance horizontale et/ou verticale établie par les organismes du contrôle pour prévenir les abordages entre les aéronefs en vol contrôlé.
Service automatique d'information de région terminale (ATIS) : SERA [49].
Service d'alerte et d'assistance : service assuré dans le but :
a) D'alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l'aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire ;
b) D'aider à la conduite d'un aéronef en difficulté.
Service de la circulation aérienne (ATS) : SERA [32].
Service de surveillance ATS : SERA [34bis].
Service d'information de vol : SERA [77].
Service du contrôle de la circulation aérienne (service ATC) : SERA [30].
Service radar : service de surveillance ATS fourni directement au moyen d'un système de surveillance radar.
Service U-space : SERA [147].
Spécification de navigation : ensemble de conditions à remplir par un aéronef et un équipage de conduite pour l'exécution de vols en navigation fondée sur les performances dans un espace aérien défini.
Il y a deux types de spécification de navigation :
a) spécification RNAV (navigation de surface) : spécification de navigation fondée sur la navigation de surface qui ne prévoit pas une obligation de surveillance et d'alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNAV (RNAV 5, RNAV 1, etc.) ;
b) spécification RNP (qualité de navigation) : spécification de navigation fondée sur la navigation de surface qui prévoit une obligation de surveillance et d'alerte en ce qui concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNAV (par ex. RNP 4, RNP APCH).
Substances psycho actives : SERA [104].
Suggestion de manœuvre d'évitement : SERA [131].
Sûreté aérienne : mission ayant pour but de faire respecter la souveraineté nationale dans l'espace aérien français et d'assurer la défense du territoire en s'opposant à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur éventuel.
Système anticollision embarqué (ACAS) : SERA [17].
Système d'aéronef sans équipage à bord (UAS) : tout aéronef sans équipage à bord et l'équipement servant à le contrôler à distance.
Système de surveillance ATS : terme générique désignant un système (ADS-B, PSR, SSR ou tout autre système sol comparable) ou une combinaison de systèmes permettant d'identifier des aéronefs
Tour de contrôle d'aérodrome (TWR) : SERA [8].
Très haute altitude (THA) : volume aérien approximativement compris entre 20 et 100 kilomètres d'altitude, situé entre l'espace aérien "usuel" aujourd'hui contrôlé et l'espace exo-atmosphérique.
VFR : SERA [139].
Visibilité : SERA [141].
Visibilité au sol : SERA [82].
Visibilité en vol : SERA [80]
VMC : SERA [143].
Voie aérienne (AWY) : SERA [36].
Voie de circulation : SERA [126].
Vol acrobatique (ou voltige aérienne) : SERA [5].
Vol connu : vol ayant été porté à la connaissance ou ayant pris contact suffisamment à temps avec un organisme de la circulation aérienne.
Vol contrôlé : SERA [59].
Vols d'essais, de réception et à caractère technique : pour les besoins de la présente annexe, en application du deuxième alinéa de l'article D6200-3 du code des transports, les vols d'essais, de réception et à caractère technique se définissent ainsi qu'il suit :
a) Les vols d'essais : les vols d'essais se distinguent comme suit :
1. Les vols de mise au point : toutes épreuves exécutées en vol sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'État, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques techniques en vue de la mise au point des aéronefs ou de leurs éléments constitutifs ;
2. Les vols de certification : toutes épreuves exécutées en vol sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'État, qui ont pour finalité exclusive l'établissement de la conformité des aéronefs ou de leurs éléments constitutifs soit à des spécifications soit à des conditions techniques de navigabilité. Ils sont effectués dans le cadre du processus d'obtention, de renouvellement ou de maintien du certificat de navigabilité ;
3. Toutes épreuves exécutées sur des aéronefs qui comportent un élément nouveau pouvant avoir un effet sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou la navigabilité ;
4. Les vols d'instruction destinés à l'acquisition d'un titre d'essais.
b) Les vols de réception : toutes épreuves exécutées en vol en vue de contrôler la conformité individuelle d'un aéronef à la définition de type certifié dans le cas d'un aéronef civil, ou à ses spécifications techniques dans le cas d'un aéronef militaire ou appartenant à l'Etat ;
c) Les vols à caractère technique : tous vols, autres que les vols d'essais ou de réception tels que définis ci-dessus, au cours desquels sont effectués la vérification générale des performances d'aéronefs prévues au manuel de vol ou la vérification de certaines fonctions de systèmes d'aéronef, après une visite technique, une intervention, une réparation, un changement ou une réinstallation de moteurs.
Ils peuvent également concerner le vol d'aéronef nécessitant des manœuvres spécifiques (par exemple validation de performances ou de fonctionnement d'installations au sol : calibration d'aides radio, radar, radiobalises, etc.).
Vol observé : vol dont la position est identifiée à temps sur un écran de visualisation des informations radar pour permettre à l'organisme du contrôle de la circulation aérienne de tenir compte de sa présence dans la fourniture des services de la circulation aérienne.
Vol local : vol circulaire sans escale exécuté à l'intérieur d'une CTR ou d'une zone R associée à un aérodrome et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d'un espace aérien jointif géré par une approche et porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Zone de circulation d'aérodrome (ATZ) : SERA [11].
Zone de contrôle (CTR) : SERA [59].
Zone dangereuse (zone D) ou zone dangereuse temporaire (ZDT) : SERA [65].
Zone interdites (zone P) ou zone interdite temporaire (ZIT) : SERA [10].
Zone montagneuse : SERA [95 ter].
Zone réglementées (zone R) ou zone réglementée temporaire (ZRT) : SERA [111].
Zone réservée temporairement (TRA) : FRA.
Zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA) : FRA.
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