Partie PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR

Art. LEGIARTI000054655942

En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.13001 Fonctionnement des transpondeurs SSR. RCAM.13005 Affichage des codes du transpondeur SSR en mode A. RCAM.13010 Information d'altitude-pression. RCAM.13015 Dispositif embarqué d'identification d'aéronef. RCAM.13020 Panne de transpondeur SSR lorsque l'emport d'un transpondeur en fonctionnement est obligatoire.
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legi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655942

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