Partie PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
Art. LEGIARTI000054655936
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.10001 Mise en œuvre du service d'alerte et d'assistance.
10001-01 Bénéficiaires.
10001-03 Assistance.
10001-04 Organismes chargés d'assurer le service d'alerte et d'assistance.
10001-05 Cas particulier.
RCAM.10005 Notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence.
10005-01 Principe.
10005-02 En cas d'intervention illicite.
RCAM.10006 Notification de la phase d'alerte.
10006-01 Notification au centre de coordination de sauvetage (RCC).
10006-02 Notification à l'exploitant.
10006-03 Notification aux organismes de contrôle civil.
RCAM.10007 Rédaction réservée.
RCAM.10008 Notification des centres de coordination de sauvetage.
10008-01 Mise en œuvre d'une opération d'assistance.
10008-02 Délais de déclenchement.
RCAM.10009 Utilisation des installations de télécommunications.
RCAM.10010 Repérage sur carte de la position de l'aéronef en difficulté.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655936