Partie PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
Art. LEGIARTI000054655928
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.6001 Classification des espaces aériens
6001-01 Classe A :
6001-02 Classe B :
6001-03 Classe C :
6001-04 Classe D :
6001-05 Classe E :
6001-06 Classe F :
6001-07 Classe G :
RCAM.6005 Exigences en matière de communications et de transpondeurs SSR et de perceptibilité électronique dans l'espace aérien U-space.
6005-01 Equipements pour voler en CAM.
6005-02 Zone à utilisation obligatoire de radio ou de transpondeur et espace aérien U-SPACE.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655928