Partie PARTIE 7 : SERVICES DE LA CAM
Art. LEGIARTI000054655930
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.7001 Généralités sur les services de la CAM.
7001-01 Objectifs des services de la CAM.
7001-02 Fondements des services de la CAM.
7001-03 Subdivision des services de la CAM.
7001-04 Espace aérien ou les services de la CAM sont assurés.
RCAM.7005 Coordination entre les états-majors, les directions et les services de la CAM.
7005-01 Prise en compte des besoins.
7005-02 Mise à disposition des messages reçus.
RCAM.7010 Renseignements nécessaires pour utiliser les services de la CAM.
RCAM.7011 Coordination des activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG.
7011-01 Principe de coordination.
7011-02 Évaluation des risques.
7011-03 Publication de renseignements sur les activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG.
7011-04 Cas des aéronefs en mission de police, de douane, de sécurité publique ou de secours.
7011-05 Emissions de faisceaux laser.
RCAM.7012 Coordination entre les autorités desquelles relèvent les usagers de la CAM et les autorités des services de la CAG.
RCAM.7013 Création et désignation des organismes assurant les services de la CAM.
7013-01 Désignation des organismes.
7013-02 Spécifications relatives aux organismes de la CAM.
RCAM.7014 Identification des organismes assurant les services de la CAM et des espaces aériens dans lesquels ces services sont rendus.
7014-01 Organismes assurant les services de la CAM.
7014-02 Espaces aériens
RCAM.7015 Points significatifs.
RCAM.7016 Mesures d'exception.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655930