Partie PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
Art. LEGIARTI000054655934
En vigueur depuis le 10 août 2026
RCAM.9001 Mise en œuvre du service d'information de vol.
RCAM.9005 Portée du service d'information de vol.
9005-01 Renseignement relevant du service d'information de vol.
9005-02 Renseignements fournis aux aéronefs en vol.
9005-03 Renseignements rendus par un service d'AFIS.
RCAM.9006 Comptes rendus spéciaux en vol.
RCAM.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation.
RCAM.9008 Répondeur automatique d'information (RAI).
RCAM.9010 Service automatique d'information de région terminale (ATIS).
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655934