Partie PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
Art. LEGIARTI000054655994
En vigueur depuis le 10 août 2026
COUVERTURE DES RISQUES PRIS ET DES DOMMAGES CAUSÉS À L'OCCASION DES VOLS EFFECTUÉS SELON LES RÈGLES DE LA CAM/CER :
- Référence de la police d'assurance :
- Eléments complémentaires :
- Date de fin de validité :
RÉFÉRENTIEL D'EXPLOITATION UTILISÉ :
- MANOPS/MANEX/FTOM/etc.
□ De l'entreprise/organisme
□ D'un organisme tiers
- Référence :
Renseignements complémentaires a caractère administratif (sociétes privées)
Société
Représentant (1)
Chargé d'affaires (2)
Correspondant opérationnel (3)
Conditions
de paiement
(4)
5B5B Nom
Fonction
Adresse
Service
Téléphone
e- mail
(1) Représentant de la société habilité à signer le contrat-cadre.
(2) Représentant de la société chargé des relations avec la Division CER de DGA EV.
(3) Interlocuteur opérationnel de la cellule de coordination de la division CER.
(4) Adressage de facturation.
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Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655994