Partie PARTIE 14 : PROCÉDURE DE COMMUNICATION VOCALE
Art. LEGIARTI000054655986
En vigueur depuis le 10 août 2026
Des dispositions particulières pour l'emploi de communication vocale par les usagers de la CAM sont définies par l'autorité de sécurité aéronautique d'État et disponibles sur le site de la DSAE/DIA .
APPENDICE 1
TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM
Tableau A
Espace aérien supérieur dit « RVSM »
ROUTE MAGNÉTIQUE
de 090° à 269°
de 270° à 089°
FL
Alt
FL
Alt
etc. 460
420*
etc. 46 000
42 000
etc. 480
440
etc. 48 000
44 000
385
38 500
405*
40 500
345
34 500
365
36 500
305
30 500
325
32 500
275
27 500
285
28 500
255
25 500
265
26 500
235
23 500
245
24 500
215
21 500
225
22 500
205
20 500
La séparation verticale entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de :
a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;
b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285.
(*) La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.
La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MILAIP-MIAM ENR 1.3.
Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.
Tableau B
Espace aérien supérieur dit « non RVSM »
ROUTE MAGNÉTIQUE
de 090° à 269°
de 270° à 089°
FL
Alt
FL
Alt
etc.
etc.
etc.
etc.
460
46 000
440
44 000
420
42 000
400
40 000
380
38 000
360
36 000
340
34 000
320
32 000
295
29 500
285
28 500
275
27 500
265
26 500
255
25 500
245
24 500
235
23 500
225
22 500
215
21 500
205
20 500
La séparation entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de :
a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ;
b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295.
Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.
Tableau C
Espace aérien inférieur
de 180° à 359°
de 000° à 179°
FL
Alt
FL
Alt
185
18 500
195
19 500
165
16 500
175
17 500
145
14 500
155
15 500
125
12 500
135
13 500
105
10 500
115
11 500
85
8 500
95
9 500
65
6 500
75
7 500
45
4 500
55
5 500
25
2 500
35
3 500
La séparation verticale entre deux vols bénéficiant du service du contrôle de la CAM est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur.
Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs.
Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1031,7 hectopascals.
Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.
APPENDICE 2
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES SERVICES DE LA CAM EN FONCTION DES CLASSES D'ESPACES AÉRIENS
Classe
(1)
Type de vol
Services rendus
Clairance ATC
requise
Info de vol, alerte, assistance
A
IFR
ATC : séparation entre tous (2)
Oui
Oui
CAM I, CAM
T*, CAM V**
C
IFR, CAM I, CAM T*
ATC : séparation vis-à-vis de tous
Oui
VFR spéciaux, CAM V
spéciaux
ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*
ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR spéciaux et CAM V spéciaux
VFR, CAM V
ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*
ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR, CAM V
D
IFR, CAM I, CAM T*
ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*
Oui
ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR, CAM V
VFR spéciaux, CAM V
spéciaux
ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*
ATC : information de trafic vis-à-vis des VFR spéciaux et CAM V spéciaux
VFR, CAM V
ATC : information de trafic vis-à-vis de tous
E
IFR, CAM I, CAM T*
ATC : séparation vis-à-vis des IFR, CAM I, CAM T*
Oui
ATC : information de trafic vis-à-vis vols connus et observés
CAM V
renseignements sur la circulation*** dans la mesure du possible****
Non
VFR
Sur demande
G
IFR, VFR
Service d'information de vol si demandé
Non
CAM I, CAM
T*
ATC possible si organisme CAM en capacité d'assurer la séparation entre eux (cf. partie 8 du
RCAM)
Oui (si ATC retenu)
Oui
renseignements sur la circulation*** dans la mesure du possible****
Non
CAM V
(1) Absence d'espaces aériens de classe B et F dans les espaces aériens français et sous juridiction française.
(2) Sauf dispositions particulières
* : en classe A à D, sur réservation, espace ou protocole tel que défini dans le RCAM.5060-01.
** : sur autorisation en classe A telle que définie dans le RCAM.5010-04.
*** : au titre de l'information de vol tel que décrit en partie 9 du RCAM.
****: expression consacrée dans tableaux de l'annexe 11 OACI et SERA.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054646099#art-legiarti000054655986