Partie PARTIE 11 : SITUATIONS D'URGENCE, INTERVENTION ILLICITE ET INTERCEPTION

Art. LEGIARTI000054655980

En vigueur depuis le 10 août 2026

RCAM.11001 Situations d'urgence 11001-01 Urgence en vol Dans l'éventualité où un cas d'urgence se déclare en vol, le pilote prend toute mesure qu'il estime nécessaire dans de telles circonstances pour éviter tout danger immédiat. La nature du cas d'urgence est notifiée, aussitôt que possible, à l'organisme de la circulation aérienne intéressé. Les équipages appliquent les règles d'exploitation définies par les états-majors et directions concernés, notamment en ce qui concerne les procédures d'abandon de bord. 11001-02 Attention particulière à accorder à un aéronef en état d'urgence Les dispositions du SERA.11001 et FRA.11001 c) bis de l'arrêté du 11 décembre 2014 s'appliquent. Règles complémentaires : Dès que l'organisme des services de la CAM a connaissance d'un aéronef en état d'urgence, il alerte le centre de coordination de sauvetage (RCC). 11001-03 Procédures de descente d'urgence Les dispositions du GM1 SERA.10001 s'appliquent. 11001-04 Système sol de détection de rapprochement dangereux d'un aéronef par rapport au relief et aux obstacles artificiels Les dispositions du FRA.11002 de l'arrêté du 11 décembre 2014 s'appliquent (remplacer VFR par CAM V, VFR spécial par CAM V spéciale, IFR par CAM I et CAM T). RCAM.11005 Intervention illicite Les dispositions du SERA.11005 s'appliquent. Règles complémentaires : Les organismes de la CAM informent le CAPCODA de la situation dans les meilleurs délais. RCAM.11010 Aéronefs égarés ou non identifiés Les dispositions du SERA.11010 s'appliquent. Règles complémentaires : Les organismes de la CAM informent sans délais : - pour un aéronef égaré, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, les organismes militaires appropriés (dont le RCC) et leur communique les données de plan de vol et autres données pertinentes ; - la chaîne de défense aérienne (CDC ou CAPCODA) lorsque l'aéronef non identifié est susceptible de représenter, de par son comportement ou sa cinématique, une menace en termes de sûreté aérienne. RCAM.11012 Carburant minimal et urgence carburant Les dispositions du SERA.11012 s'appliquent. RCAM.11013 Performances dégradées de l'aéronef Les dispositions du SERA.11013 s'appliquent. RCAM.11014 Avis de résolution (RA) ACAS Les dispositions du SERA.11014 s'appliquent. RCAM.11015 Interception L'interception d'aéronefs fait l'objet de textes et d'instructions particuliers. 11015-01 Généralités Les missions d'interception sont : a) Les missions de sûreté aérienne ; b) Les missions d'assistance aux aéronefs en état d'urgence. L'interception d'un aéronef pour des impératifs de sûreté aérienne ne peut être effectuée que sur ordre de l'autorité compétente chargée de la défense aérienne. En cas de mise en œuvre du service d'assistance, l'interception peut être décidée par l'organisme approprié de la circulation aérienne. Les missions de sûreté aérienne et, lorsque les circonstances le justifient, les missions d'assistance en vol ont priorité sur tous les mouvements CAG et CAM. Dans la mesure du possible, ces missions sont coordonnées avec l'organisme compétent de la circulation aérienne. L'organisme de contrôle qui a en compte l'aéronef intercepté met tout en œuvre pour faciliter l'interception en modifiant si besoin sa route ou celles des aéronefs environnants. Un aéronef égaré ou non identifié peut être considéré comme faisant l'objet d'une intervention illicite. 11015-02 Aéronef en vol CAM intercepté Le pilote d'un aéronef en vol CAM intercepté respecte les consignes édictées par les états-majors et directions concernés. Les signaux à utiliser en cas d'interception (intercepteur et intercepté) sont décrits conformes aux tableaux S11-1 et S11-2 du SERA 11015.

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