Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication.
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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-2