Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054718537
En vigueur depuis le 21 août 2026
Liste des animations (3)
(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)
3/3
Commune de :
article R. 133-32 (b)
du code du tourisme
(3) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste / commune et autant de listes que de communes).
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-legiarti000054718537