Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054718541
En vigueur depuis le 21 août 2026
Capacité d'hébergement d'une population non permanente
3/3
Nom de l'EPCI :
article R. 133-33
du code du tourisme
Type d'hébergement
Nombre
X
Coefficient
de pondération
=
Total
Chambres en hôtellerie classée et non classée
X
2
=
Lits en auberge collective, classée ou non
X
1
=
Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret
X
1
=
Logements meublés
X
4
=
Emplacements en terrain de camping
X
3
=
Lits en village de vacances et maison familiale de vacances
X
1
=
Résidences secondaires
X
5
=
Chambres d'hôtes
X
2
=
Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance
X
4
=
Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) :
Population de l'EPCI (B) :
(= somme des populations municipales résultant du dernier recensement authentifié)
-> date de ce dernier recensement :
Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente : = [(A/B) x 100]
-> minimum exigé :
%
Fait à .
Le .
Signature du président de l'EPCI :
(précédée des prénom et nom)
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-legiarti000054718541