Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054718535

En vigueur depuis le 21 août 2026

Capacité d'hébergement d'une population non permanente 2/3 Commune de : article R. 133-33 du code du tourisme Type d'hébergement Nombre X Coefficient de pondération = Total Chambres en hôtellerie classée et non classée X 2 = Lits en auberge collective, classée ou non X 1 = Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret X 1 = Logements meublés X 4 = Emplacements en terrain de camping X 3 = Lits en village de vacances et maison familiale de vacances X 1 = Résidences secondaires X 5 = Chambres d'hôtes X 2 = Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance X 4 = Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) : Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) : -> date de ce dernier recensement : Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente : = [(A/B)x100] -> minimum exigé : % Liste des animations (« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ») 3/3 Commune de : article R. 133-32 (b) du code du tourisme Fait à . Le . Signature du maire ou du président de l'EPCI : (précédée des prénom et nom) II. - Demande pour plusieurs communes d'un même EPCI (article R. 133-36 al.3 du code du tourisme) Identification de l'EPCI et des communes concernées 1/3 Département (nom et n° ) : Etablissement public de coopération intercommunale (nom et forme juridique) : Communes (nom et n° INSEE de chacune + date de l'arrêté préfectoral classant l'office de tourisme compétent sur le territoire de chacune) : - - - Date de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI sollicitant la dénomination : Capacité d'hébergement d'une population non permanente (2) 2/3 Commune de : article R. 133-33 du code du tourisme Type d'hébergement Nombre X Coefficient de pondération = Total Chambres en hôtellerie classée et non classée X 2 = Lits en auberge collective, classée ou non X 1 = Lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret X 1 = Logements meublés X 4 = Emplacements en terrain de camping X 3 = Lits en village de vacances et maison familiale de vacances X 1 = Résidences secondaires X 5 = Chambres d'hôtes X 2 = Anneaux de plaisance dans les ports de plaisance X 4 = Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente (A) : Population municipale résultant du dernier recensement authentifié (B) : -> date de ce dernier recensement : Pourcentage de capacité d'hébergement d'une population non permanente : = [(A/B)x100] -> minimum exigé : % (2) Tableau à reproduire et compléter pour chacune des communes concernées (1 tableau/commune et autant de tableaux que de communes).

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