Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054718539
En vigueur depuis le 21 août 2026
Fait à .
Le .
Signature du président de l'EPCI :
(précédée des prénom et nom)
III. - Demande pour toutes les communes d'un même EPCI (article R. 133-36 al.4 du code du tourisme)
Identification de l'EPCI et des communes concernées
1/3
Département (nom et n° ) :
Etablissement public de coopération intercommunale (nom et forme juridique) :
Communes (nom et n° INSEE de chacune + date de l'arrêté préfectoral classant l'office de tourisme compétent sur le territoire de chacune) :
-
-
-
Date de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI sollicitant la dénomination :
Liste des animations (4)
(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)
2/3
Commune de :
article R. 133-32 (b)
du code du tourisme
(4) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste/commune et autant de listes que de communes).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054717740#art-legiarti000054718539