Art. 10
En vigueur depuis le 19 août 2026
A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention activités aquatiques et de la natation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er septembre 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
, , , , , Art. 7 bis, Art. 7 ter, , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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Prolegi/JORFTEXT000054695762#art-10