Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 19,818 milliards de francs répartis comme suit : 12,149 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,00 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 5,100 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1994 a été arrêté à 112,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994 ; 2,569 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 86,78 p.100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616137#art-1