Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code, est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026117809#art-1