Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses
Art. 15
En vigueur depuis le 30 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que la partie relative à l'initiation au risque incendie des modules gestion des risques prévus au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035046479#art-15