ARRETE·27 juin 2017

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

En vigueur depuis le 27 juin 2017 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelleChapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Formation des dirigeantsChapitre III : Formation des dirigeants

Art. 5

capo Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécuritéChapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-1-1 Art. 11-2 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diversesChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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