Chapitre Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.›Sect. Conditions relatives aux vaccinations des volailles.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à couver, les vaccins utilisés doivent être : - conformes aux exigences de la pharmacopée européenne : - produits, contrôlés et distribués sous contrôle officiel. Les critères d'utilisation dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006079409#art-annexe-ii