Chapitre Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.›Sect. Maladies à déclaration obligatoire.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
- influenza aviaire ; - maladie de Newcastle.
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Prolegi/LEGITEXT000006079409#art-annexe-iii