Chapitre Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.›Sect. Modèle 4 : Communauté européenne - Volailles, oeufs à couver et lots inférieurs à vingt.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat sanitaire n° ..., Original. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : 2. Etat membre d'origine : 3. Destinataire (nom et adresse complète) : 4. Autorité compétente : Notes : a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi de volaille ou d'oeufs à couver. b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final. 5. Autorité locale compétente : 6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine : 7. Lieu de chargement : 8. Moyen de transport : 9. Etat membre de destination : 10. Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) : Lieu de destination final : 11. Espèce de volaille : 12. Destinée à la production de : 13. Identification de l'envoi : a) Nombre de volailles ou d'oeufs à couver : b) Identification du troupeau d'origine : c) Catégorie/type : 14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : a) Les volailles ou les oeufs à couver décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues à l'article 11 de la directive C.E.E. n° 90-539 ; b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539). Fait à ..., le ..., Cachet ..., Signature ..., Nom (en majuscules) ..., Qualification ....
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Prolegi/LEGITEXT000006079409#art-annexe-iv-3