Titre TITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Art. 12
En vigueur depuis le 30 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024082412#art-12