ARRETE·27 mai 2011

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

En vigueur depuis le 27 mai 2011 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : CYCLES DE TRAVAILTITRE IER : CYCLES DE TRAVAIL

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CYCLES DE TRAVAILTITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CYCLES DE TRAVAIL

Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETATTITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Art. 10 Art. 11 Art. 12

Voir le sommaire complet