Titre Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre IER : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement établie en conformité avec les articles R. 512-46-1 à R. 512-46-7 du code de l'environnement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté, et la justification du respect de la définition de zone isolée.
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Prolegi/LEGITEXT000037837429#art-3