Titre Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre IER : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - une copie de la demande d'enregistrement ; - le dossier d'enregistrement et le dossier qui l'accompagne, tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - le type de déchets admissibles sur le site selon les libellés et codes de l'annexe II à l'article R. 41-8 du code de l'environnement ; - la description du site, y compris les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques ; - les différents documents prévus par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037837429#art-4