ARRETE·27 novembre 2018
Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 27 novembre 2018 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre IER : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATIONTitre IER : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATIONTitre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION
capo Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre IER : Dispositions générales
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Localisation de l'installationChapitre II : Localisation de l'installation
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eauxChapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Contrôles préalables à la mise en service des équipements et contrôles périodiques en cours d'exploitationChapitre V : Contrôles préalables à la mise en service des équipements et contrôles périodiques en cours d'exploitation
Art. 13Art. 14capo Chapitre VI : Admission des déchetsChapitre VI : Admission des déchets
Art. 15capo Chapitre VII : Conduite d'exploitationChapitre VII : Conduite d'exploitation
Art. 16capo Chapitre VIII : Fin d'exploitationChapitre VIII : Fin d'exploitation
Art. 17Art. 18titolo Titre III : EXÉCUTIONTitre III : EXÉCUTION
Art. 19Art. 20