Titre Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de supprimer les infiltrations d'eaux de ruissellement, le casier est entouré d'un merlon de 0,5 m de haut sur toute sa périphérie. L'ensemble du casier et du merlon associé est recouvert d'une toiture incombustible (par exemple tôles fixées sur charpente robuste) disposant d'un débord suffisant pour empêcher toute entrée d'eau pluviale dans le casier. Tous les supports de structure sont extérieurs au casier.
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Prolegi/LEGITEXT000037837429#art-10