Art. 2

En vigueur depuis le 6 nov. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont autorisées en entrepôt de stockage les manipulations suivantes : - examen, inventaire et échantillonnage ; - réparation à la suite d'avaries survenues au cours du transport ou du stockage, pour autant qu'il s'agisse d'opérations élémentaires ; - nettoyage ; - élimination de parties avariées ; - triage, tamisage, vannage, clarification mécanique, filtrage, dépotage, soutirage ou tout autre traitement simple similaire ; - apposition sur les marchandises elles-mêmes ou sur leurs emballages de marques, de cachets, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux marchandises une origine apparente différente de leur origine réelle ; - modification des marques et numéros des colis, à condition que cette modification ne soit pas susceptible de conférer aux marchandises une origine apparente différente de leur origine réelle ; - emballage, déballage, changement d'emballage, réparation d'emballage, transvasement ou reconditionnement simple dans d'autres récipients ; - fixation des marchandises sur support pour leur conditionnement ou pour leur présentation ; - opérations simples d'assortiment et de classement ; - examen, essai et mise en état de marche des machines, appareils et véhicules, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ; - dessalage, nettoyage et crouponnage de peaux ; - cassage de légumes secs ; - division des marchandises, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ; - toutes manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des marchandises pendant leur stockage, telles que aération, séchage, même au moyen de chaleur artificielle, réfrigération et congélation, addition de moyens de conservation, fumigation et soufrage (traitement antiparasitaire), graissage, peinture antirouille, application d'une couche protectrice pour le transport.

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legi/LEGITEXT000006069764#art-2