Art. 3
En vigueur depuis le 6 nov. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont d'autre part autorisées, mais en entrepôt public et en entrepôt privé banal seulement les manipulations suivantes : - mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ; - mélange de liqueurs entre elles ; - mélange d'eaux-de-vie entre elles ; - coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ; - dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006069764#art-3