Titre TITRE III›Sect. VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 12
En vigueur depuis le 11 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juin 1992 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619612#art-12