ARRETE·27 septembre 1995
Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
En vigueur depuis le 27 septembre 1995 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE IerTITRE Ier
sezione ACCÈS À LA FORMATION.ACCÈS À LA FORMATION.
Art. 1Art. 2titolo TITRE IITITRE II
sezione DÉROULEMENT DE LA FORMATION.DÉROULEMENT DE LA FORMATION.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE IIITITRE III
sezione VALIDATION DE LA FORMATION.VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13