Titre TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
Art. 11
En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours, le ministre de la défense ( directeur des ressources humaines de l'armée de terre ) arrête les listes des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000019586006#art-11