Chapitre Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation›Sect. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation

Art. 8

En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un élève empêché de participer à l'une ou plusieurs des épreuves écrites ou orales pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est autorisé à subir une ou plusieurs épreuves de même nature dans un délai aussi rapproché que possible. Toutefois, si cette absence empêche l'élève, compte tenu du calendrier des épreuves et de celui du classement, de pouvoir subir une ou plusieurs nouvelles épreuves, il lui est attribué une note égale à la moyenne de l'ensemble des notes obtenues par les élèves ayant passé l'épreuve. Dans le cas contraire, en l'absence de raison majeure reconnue dans les conditions fixées au présent article, la note attribuée est zéro.
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legi/LEGITEXT000043462088#art-8

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