Chapitre Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation›Sect. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 11
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Si un élève a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, la COMAPRO examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves aptes à être stagiairisés. Elle peut, le cas échéant, auditionner un élève afin d'examiner sa situation individuelle. Ce dernier peut être accompagné d'un membre de l'administration pénitentiaire de son choix. Elle peut également solliciter auprès de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire des compléments d'information sur le déroulement de la première année de formation des élèves. La COMAPRO émet un avis motivé quant aux élèves pour lesquels un redoublement de la formation ou un licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu est proposé.
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Prolegi/LEGITEXT000043462088#art-11