Chapitre Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation›Sect. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout élève admis à redoubler sa première année poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'école nationale d'administration pénitentiaire et validées par le directeur de l'administration pénitentiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043462088#art-12