ARRETE·28 avril 2021
Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires
En vigueur depuis le 28 avril 2021 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formationChapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation
sezione Section I : Modalités d'organisation de la formationSection I : Modalités d'organisation de la formation
Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formationSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Disposition finaleChapitre III : Disposition finale
Art. 17