Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS›Chapitre Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration ministériel, présidé par le ministre ou son représentant, comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant. Le comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration ministériel.
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Prolegi/LEGITEXT000045772891#art-3