ARRETE·28 avril 2022

Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 28 avril 2022 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELSTitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

capo Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationaleChapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sportsChapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUXTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

capo Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académiqueChapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiquesChapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementauxChapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux

Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciauxChapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux

Art. 25 Art. 26

titolo Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLICTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIETitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 43 Art. 44 Art. 45

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