Titre Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines. Chaque comité social d'administration académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration académique.
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Prolegi/LEGITEXT000045772891#art-13