Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX›Chapitre Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration spécial départemental présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale comprend également le secrétaire général. Chaque comité social d'administration spécial départemental comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l'article 20 (2°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d'administration académique. Le directeur académique des services de l'éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.
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Prolegi/LEGITEXT000045772891#art-23