Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des BTSA technico-commercial et viticulture-œnologie s'appuyant sur les règlements de 2009 et 2010 sera organisée en septembre 2023 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000045735930#art-2