ARRETE·28 avril 2022
Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »
En vigueur depuis le 28 avril 2022 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1erArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045735940sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045735941