ARRETE·28 avril 2022

Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »

En vigueur depuis le 28 avril 2022 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000045735940
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