Art. 5
En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045735930#art-5