Titre TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL.›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 31 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Cahiers des charges (espèces bovine, ovine et caprine) consultables sur demande adressée à : - France génétique élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ; - ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI/SPM/SDEPA/BGA, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055186#art-annexe-i