Titre TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL.›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRA-RACIALE (SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS) ESPECE BOVINE ESPECE CAPRINE ESPECE OVINE Abondance Angora Aure et Campan (Auroise) Armoricaine Corse Avranchin Aubrac Créole (Cabri créole) Barégeoise Bazadaise Des fossés Basco-béarnaise Béarnaise Poitevine (du Poitou) Belle-Ile (race de Deux) Bleue de Bazougers Provençale (payse, commune provençale) Berrichon du Cher (BCF) Bleue du Nord Pyrénéenne (des Pyrénées) Berrichon de l'Indre Bordelaise Rove (du Rove) Bizet Bretonne Pie noire Blanc du Massif central Brune Bleu du Maine Canadienne Boulonnaise Casta (Aure et Saint-Girons) Brigasque (Brigasca) Corse Castillonnaise Créole Caussenarde des garrigues Ferrandaise Causses du Lot Froment du Léon Charmoise Gasconne Clun Forest Lourdaise Corse (race ovine corse) Maraîchine Cotentin Mirandaise (Gasconne aréolée) Dorset Down Nantaise Est à laine mérinos Parthenaise Finnoise Pie rouge des plaines Grivette Raço di Bioù (Camargue) Hampshire Rouge flamande (Rouge du Nord) Ile-de-France (OIF) Rouge des prés (Maine-Anjou) INRA 401 Salers Lacaune viande Saosnoise Landaise (landes de Gascogne) Simmental française Landes de Bretagne (landes de l'Ouest) Tarentaise (Tarine) Limousine Villard-de-Lans Lourdaise Vosgienne Manech noire (Manech tête noire) Manech rousse (Manech tête rousse) Martinik (OMK) Mérinos d'Arles (mérinos de la Crau, métis) Mérinos de Rambouillet Mérinos précoce Montagne noire Mourerous (Peone, Guillaume) Mouton charollais Mouton vendéen Noir du Velay Ouessant Préalpes du Sud Raïole (Rayole) Rava Romanov Rouge de l'Ouest Rouge du Roussillon Roussin de la Hague (roussin) Solognote Southdown (français) Suffolk Tarasconnaise Texel Thônes et Marthod
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Prolegi/LEGITEXT000006055186#art-annexe-ii